TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

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Date: 2010-12-02 11:21:06
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Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des ...

Entrée en vigueur : 31-03-2005. A compter de cette même date, abrogation de l'arrêté du 09-06-1993.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , TRAVAIL , HYGIENE , SECURITE , MACHINE DANGEREUSE , APPAREIL DE LEVAGE ,...

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Arrêté du 1er mars 2004

JORF n°77 du 31 mars 2004 page 6189

texte n° 25

Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

NOR:  SOCT0410464A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du...

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Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des ...

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

NOR: SOCT0410464A

Version consolidée au 13 mai 2017

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une...

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Maintenance et vérifications periodiques obligatoires ...

La maintenance des appareils de levage

Depuis le 1er avril 2005, l' arrêté du 2 mars 2004 qui précise les modalités de vérification et de mise en service des accessoires et appareils de levage, est rendu obligatoire. Ce texte reprend les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1993.

Arrêté du 2 mars 2004, article 2

Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de...

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