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Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des ...
Entrée en vigueur : 31-03-2005. A compter de cette même date, abrogation de l'arrêté du 09-06-1993.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAIL , HYGIENE , SECURITE , MACHINE DANGEREUSE , APPAREIL DE LEVAGE ,...
Thèmes liés : reglementation verification appareil de levage / accessoire auto appareil levage / appareil de manutention levage / reglementation appareil de levage / appareil de levage
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des ...
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
NOR: SOCT0410464A
Version consolidée au 13 mai 2017
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une...
Thèmes liés : accessoire auto appareil levage / reglementation verification appareil de levage / reglementation appareil de levage / appareil de manutention levage / appareil de levage
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications ...
JORF n°0006 du 8 janvier 2011 page 494
texte n° 43
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de...
Thèmes liés : monte charge ascenseur difference / ascenseurs monte charge / elevateur monte charge / monte charge pour personne / installation monte charge
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