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Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...
Arrêté du 8 décembre 2014
Article 7
Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :
Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.
Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.
Lorsque l'ascenseur,...
Thèmes liés : appareil elevateur vertical / appareil elevateur / elevateur vertical mecanique / elevateur vertical exterieur / elevateur mecanique 8 m
Accessibilité bâtiment - BHC neufs - Circulations ...
Arrêté du 1er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 18)
Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016
I. - Usages attendus :
Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et...
Thèmes liés : appareil elevateur vertical / appareil elevateur / elevateur vertical exterieur
Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Circulations ...
Une cabine de dimensions 1 m x 1,25 m est envisageable puisqu'elle répond au type 1 de la norme, mais on lui préférera toutefois des cabines de taille supérieure (type 1 de dimensions intérieures supérieures ou égales à 1 m x 1,30 m -dimensions de l'espace d'usage-, de type 2 ou 3).
En cas d'installation de cabine de type 1, la largeur de passage utile de la porte doit selon la norme être d'au moins 0,80 m. ( Arrêté )
Pour la détermination de l'obligation d'ascenseur, est pris en compte le nombre de personnes pouvant être reçues simultanément dans l'ensemble des étages autres que le niveau d'accès de l'établissement.
Ces...
Thèmes liés : appareil elevateur vertical
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